Actualites - Actualités sociales 01/2012

 Actualités Sociales - 01/2012

En ce début d'année 2012, les principales nouvelles dispositions qui touchent l'actualité de la paye sont principalement axées sur la recherche de diminution de niches fiscales et sociales.

CSG CRDS : la fin de l'abattement de 3%

A compter du 1er janvier 2012, la base de cotisation CSG-CRDS ne sera plus abattue de 3%. Les taux CSG et CRDS restent de 8% mais l'assiette est élargie.

Ainsi il va s'ensuivre une légère baisse des salaires nets puisque ce sont des cotisations salariales.

Par exemple, pour un salaire de 1500 €, sans prévoyance complémentaire, le total des cotisations CSG CRDS était de 116.40 euros. A partir du 1er janvier 2012, ce montant passe à 120 euros, soIt une perte nette de 4 euros par mois pour ce salarié.

Forfait social : 8% 

Cette cotisation de 2% à sa création en 2009 est désormais de 8% en 2012.

Son champ est élargi : désormais les contributions patronales de prévoyance sont assujetties à cette cotisation de 8% comme déjà auparavant les contribution patronale aux retraies suplémenatires (l'article 83)

En contrepartie la taxe 8% Prévoyance est supprimée pour les entreprises de plus de 9 salariés.

Exception : les entreprises de moins de 10 salariés ne sont pas assujetties au forfait social.

Nouvelle Hausse du SMIC au 1er janvier 2012

En décembre 2011, le SMIC horaire est passé de 9 € à 9.19 €/heure. Il est de 9.22 € au 1er janvier 2012. Toutes les grilles de salaire seront réajustées sur ce nouveau taux minimal horaire.