Une décision majeure du Conseil d'Etat sur les SPFPL   Dans un arrêt du 28 mars 2012 le Conseil d'Etat reproche au gouvernement de méconnaître la volonté du législateur qui a crée les SPFPL e ...

Que faire lorsque l’on a Perdu de la moitié du capital social ? Lorsqu'une société a rencontré des difficultés financières qui l’ont conduite à perdre la moitié de son capital social, ses ...

    Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit établir une fiche de prévention pour chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité. Décret n° ...

L’AIDE A L’EMBAUCHE pour les jeunes de moins de 26 ans dans les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés)   Annoncé par  le Président de la République  lors du dernier somm ...

Quel est le meilleur régime d'imposition pour vos dividendes ?     Les personnes qui recevront, en 2012, des dividendes pourront choisir comme imposition le barème progressif de l'impôt sur le r ...

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : 15,5 % dès les revenus de 2012     Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit de majorer de 2 points le taux d ...

Attention au relèvement du taux de  prélèvement forfaitaire libératoire   Annoncé dans le cadre du 2ème plan de rigueur Fillon, le relèvement à 24% du taux du PFL (prélèvement forfaitair ...

  Les plus-values immobilières à l'épreuve de la taxation   La taxation des plus-values s'alourdit à compter du 1er février 2012. Voici ce qu'il faut retenir pour faire les bons choix. Deux ...

 Actualités Sociales - 01/2012   En ce début d'année 2012, les principales nouvelles dispositions qui touchent l'actualité de la paye sont principalement axées sur la recherche de diminu ...

    A compter du 1er décembre 2011, du fait de la revalorisation du SMIC de 2.10 % , les douze premiers coefficients de la grille doivent être alignés sur la nouvelle valeur du SMIC au 1er décemb ...