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28 / 05 / 2018
Medecine du travail
Hygiène et sécurité     S'adapter au nouveau régime des visites médicales Les visites médicales liées à l'embauche et le s ...
 
24 / 10 / 2016
Obligations d affichage
  Date: 24/10/2016 Version imprimable OBLIGATIONS EN MATIERE D AFFICHAGE     Les obligatio ...
 
26 / 10 / 2016
Compte penibilite
PENIBILITE     La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréver ...
 
13 / 09 / 2016
Caisse enregistreuse
    Logiciels / caisses enregistreuses   Réaffirmant sa volonté de lutter contre la fraude à la TVA (ventes au comptant non déclarées), l'administration a commenté, ...
 
19 / 06 / 2016
SOCIETE CIVILE
La Société Civile Immobilière (SCI) a été longtemps réservée à des initiés, progressivement, elle s’est démocratisée. Aujourd’hui, de plus en plus de particuliers veulent comprendre son intér ...
 
01 / 03 / 2016
attestation de non permissivité
Attestation de non-permissivité à fournir à l'administration à partir de 2018     La disposition du CGI destinée à lutter contre la permissivité de certains logiciels et systèmes de cais ...
 
20 / 08 / 2015
Accessibilité des handicapés
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés   Un texte voté par le Parlement le 21 juillet 2015 vient encore compliquer la compréhension des obligations du professio ...
 
20 / 08 / 2015
Aide salariés
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € est instituée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre ...
 
20 / 08 / 2015
Attention aux logiciels permissifs
ARRET DU CONSEIL D ETAT Les logiciels de gestion dits « permissifs » sur la sellette CE 24-6-2015 n° 367288 Le Conseil d’Etat juge que la suppression de données après réception d ...
 
20 / 08 / 2015
Aides a l embauche aux tres petites entreprises
  Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € est instituée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise ...
 
20 / 08 / 2015
indeminite de licenciement injustifiée dans les TPE encadrée
Mac-montpellier.frL'indemnité de licenciement injustifié dans les TPE de moins de 20 salariés sera limitée     Le gouvernement et les parlementaires ont introduit au dernier moment dans le proj ...
 
20 / 08 / 2015
Nouveauté dans la Batiment : En cas de sous traitance, autoliquidation de la TVA
  Bâtiment : autoliquidation de la TVA en cas de recours a la sous-traitance :         Afin de mieux lutter contre la fraude, la loi de finances pour 2014 instaure un mécanisme d ...
 
20 / 08 / 2015
Les nouveaux taux de TVA pour 2014
      À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal ...
 
20 / 08 / 2015
Donation temporaire d usufruit
  Donation temporaire d'usufruit     La donation temporaire de l'usufruit d'un bien de rapport permet de venir en aide à un proche, tout en réalisant une économie d'impôt. ...
 
20 / 08 / 2015
Grand changement pour les Zones franches urbaines
Zones franches urbaines et zones de restructuration de la défense GRAND CHANGEMENT pour les activités non sédentaires exerçant une partie de leur Chiffre d’affaires hors ZFU     Rétroacti ...
 
20 / 08 / 2015
Etude Pharmacies 2014
http://www.fimac-montpellier.fr/sites/pages/medias/PDF/interfimo-etude-interfimo-prix-de-cession-des-pharmacies-en-2013.pdf   Nous vous mettons en ligne une étude réaliser par Interfimo   Sur ...
 
20 / 08 / 2015
Crédit impot apprentissage
          Le crédit d'impôt apprentissage peut bénéficier à toutes les entreprises, ayant eu au moins un apprenti pendant un mois complet sur l'année civile, que cette ...
 
20 / 08 / 2015
Nouveaux taux de TVA pour les travaux
Travaux de logements, Quel taux de tva ?       Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation subissent une TVA au taux de 10 % sauf exceptions (devis en 2013). Les travaux d'a ...
 
20 / 08 / 2015
Madelin:quels sont les pièges
Le contrat Madelin : Quels sont les pièges ?     Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur les avantages et les inconvénients de la retraite Madelin et sur la pertinenc ...
 
20 / 08 / 2015
sepa
PRELEVEMENTS ET VIREMENTS SEPA   Attention, les virements et prélèvements nationaux seront remplacés le 1er février 2014 par le dispositif européen SCT et SDD . Les PME doi ...
 
20 / 08 / 2015
TVA deductible sur les véhicules
TVA DEDUCTIBLE SUR LES VEHICULES ?   Il n'est pas toujours possible de récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule de société. L'administration fiscale fait le point.   Les véhicule ...
 
20 / 08 / 2015
Controles fiscaux
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes ! Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant être remises ...
 
20 / 08 / 2015
Réforme retraite
La réforme des retraites est lancée     Dossier de presse du 27 août 2013 Hausse des cotisations sur 4 ans, allongement de la durée d'assurance et création d'un compte de prévention ...
 
20 / 08 / 2015
Reforme plus value mobiliere en vue
Plus-values sur valeurs mobilières en vue!   Dossier de presse du ministère du Redressement productif du 29-4-2013 Revenant sur la réforme adoptée fin 2012, le Gouvernement prop ...
 
20 / 08 / 2015
facturation TVA
Facturation TVA : les textes d'application sont parus     02/05/13 Décret 2013-346 du 24 avril 2013 (JO 25 p. 7203)Décret 2013-350 du 25 avril 2013 (JO 26 p. 7273)Arrêté du 25 avril ...
 
20 / 08 / 2015
Facture electronique
Le nouveau dispositif de facture électronique prêt d'ici fin juin   Les décrets et l'instruction fiscale permettant d'appliquer des règles plus souples pour la facture électronique so ...
 
20 / 08 / 2015
Actualités sociales Novembre 2012
Actualités Sociales Novembre 2012   Financement de la réforme des Retraites Carrières Longues : Afin de financer l'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite, le décr ...
 
20 / 08 / 2015
Quels arbitrages fiscaux avt le 31/12
Quels arbitrages fiscaux avant le 31 decembre ?     L'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail va engendrer un alourdissement de l'ardoise fiscale de nombreux épargnants. Q ...
 
20 / 08 / 2015
Remise en cause des montages de la SCM avec la TVA sur la chirurgue esthétique
Actualité fiscale sur la TVA des actes du chirurgie esthétique et impact sur les montages de SCM     A compter du 1er Octobre 2012, les actes esthétiques non thérapeutiques rentrent d ...
 
20 / 08 / 2015
Urgent Flash retraite : Décision à prendre avt le 21/12/2012
Alerte retraite !   Chers clients,   A compter du 21 décembre 2012, sur décision de la Cour Européenne de Justice, il ne pourra plus y avoir de distinction entre hommes et femmes pour ca ...
 
20 / 08 / 2015
Placements antidote aux hausses d'impôts
Placements antidotes aux hausses d'impôts   Quatre familles de produits d'épargne, très accessibles, constituent la parade à une ou plusieurs augmentations d'impôt récentes ou à venir. Depuis ...
 
20 / 08 / 2015
Actualité juridique Pharmacie: vers une autoriation des holdings?
Une décision majeure du Conseil d'Etat sur les SPFPL   Dans un arrêt du 28 mars 2012 le Conseil d'Etat reproche au gouvernement de méconnaître la volonté du législateur qui a crée les SPFPL e ...
 
28 / 05 / 2018
Perte de la moitié du capital social
Que faire lorsque l’on a Perdu de la moitié du capital social ? Lorsqu'une société a rencontré des difficultés financières qui l’ont conduite à perdre la moitié de son capital social, ses ...
 
20 / 08 / 2015
Pénibilité du travail
    Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit établir une fiche de prévention pour chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité. Décret n° ...
 
20 / 08 / 2015
Aides à l' embauche 2012
L’AIDE A L’EMBAUCHE pour les jeunes de moins de 26 ans dans les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés)   Annoncé par  le Président de la République  lors du dernier somm ...
 
20 / 08 / 2015
Quel choix d'imposition pour les dividendes en 2012
Quel est le meilleur régime d'imposition pour vos dividendes ?     Les personnes qui recevront, en 2012, des dividendes pourront choisir comme imposition le barème progressif de l'impôt sur le r ...
 
20 / 08 / 2015
Hausse de la CSG sur les revenus du Patrimoine
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : 15,5 % dès les revenus de 2012     Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit de majorer de 2 points le taux d ...
 
20 / 08 / 2015
Relèvement du taux de prélèvement forfaitaire libératoire
Attention au relèvement du taux de  prélèvement forfaitaire libératoire   Annoncé dans le cadre du 2ème plan de rigueur Fillon, le relèvement à 24% du taux du PFL (prélèvement forfaitair ...
 
20 / 08 / 2015
Plus values immobilieres
  Les plus-values immobilières à l'épreuve de la taxation   La taxation des plus-values s'alourdit à compter du 1er février 2012. Voici ce qu'il faut retenir pour faire les bons choix. Deux ...
 
20 / 08 / 2015
Actualités sociales 01/2012
 Actualités Sociales - 01/2012   En ce début d'année 2012, les principales nouvelles dispositions qui touchent l'actualité de la paye sont principalement axées sur la recherche de diminu ...
 
20 / 08 / 2015
Pharmacie d'officine n°1
    A compter du 1er décembre 2011, du fait de la revalorisation du SMIC de 2.10 % , les douze premiers coefficients de la grille doivent être alignés sur la nouvelle valeur du SMIC au 1er décemb ...
 
20 / 08 / 2015
Info Taux de TVA 7%
L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011, instaure un second taux de TVA fixé à 7% auquel sont soumis à compter du 1er janvier 2012 la plupart des produits et services relevant actuelle ...
 
20 / 08 / 2015
Cotisations retraite complémentaires des professionnels libéraux
Cotisations des professionnels libéraux Les montants des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux pour 2012 ont été fixés. Chaque année, ...
 
20 / 08 / 2015
Les niches fiscales toujours dans le collimateurs
Les niches fiscales toujours dans le collimateur ! Nouveau tour de vis sur les avantages fiscaux. Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales   Après le coup de rabot sur les niches fiscales d ...
 
20 / 08 / 2015
CSG a la hausse!
    La hausse des prélèvements sociaux (CSG CRDS) se poursuit !   Les mesures fiscales de fin d'année à peine digérées, l ...
 
20 / 08 / 2015
Le Gouvernement abandonne pour l'augmentation de la CFE
Les mesures pour limiter les fortes hausses de cotisation minimum de CFE sont à présent connues 30/11/12     Communiqué du 28 novembre 2012 Les entreprises qui subissent e ...
 
20 / 08 / 2015
cHANGEMENT DE TAUX DE TVA
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20 / 08 / 2015
Aide à la formation en cas de demandeur d'emploi
Les aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi   L'employeur qui recrute un demandeur d'emploi peut bénéficier d'une aide : l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) ...
 
20 / 08 / 2015
Fin défiscalisation heures supp
Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires   Les rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires de travail ne devraient plus pouvoir bénéficier d'une exonération ...
 
20 / 08 / 2015
Hausse du smic
Le Smic horaire devrait être relevé de 2 % au 1er juillet 2012 ce qui le porterait à 9,40 euros 25/06/12 Compte tenu de l’inflation enregistrée depuis la dernière hausse légale, ...
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