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Actualites

 
24 / 10 / 2016
Obligations d affichage
  Date: 24/10/2016 Version imprimable OBLIGATIONS EN MATIERE D AFFICHAGE     Les obligatio ...
 
26 / 10 / 2016
Compte penibilite
PENIBILITE     La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréver ...
 
13 / 09 / 2016
Caisse enregistreuse
    Logiciels / caisses enregistreuses   Réaffirmant sa volonté de lutter contre la fraude à la TVA (ventes au comptant non déclarées), l'administration a commenté, ...
 
19 / 06 / 2016
SOCIETE CIVILE
La Société Civile Immobilière (SCI) a été longtemps réservée à des initiés, progressivement, elle s’est démocratisée. Aujourd’hui, de plus en plus de particuliers veulent comprendre son intér ...
 
01 / 03 / 2016
attestation de non permissivité
Attestation de non-permissivité à fournir à l'administration à partir de 2018     La disposition du CGI destinée à lutter contre la permissivité de certains logiciels et systèmes de cais ...
 
20 / 08 / 2015
Accessibilité des handicapés
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés   Un texte voté par le Parlement le 21 juillet 2015 vient encore compliquer la compréhension des obligations du professio ...
 
20 / 08 / 2015
Aide salariés
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € est instituée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre ...
 
20 / 08 / 2015
Attention aux logiciels permissifs
ARRET DU CONSEIL D ETAT Les logiciels de gestion dits « permissifs » sur la sellette CE 24-6-2015 n° 367288 Le Conseil d’Etat juge que la suppression de données après réception d ...
 
20 / 08 / 2015
Aides a l embauche aux tres petites entreprises
  Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € est instituée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise ...
 
20 / 08 / 2015
indeminite de licenciement injustifiée dans les TPE encadrée
Mac-montpellier.frL'indemnité de licenciement injustifié dans les TPE de moins de 20 salariés sera limitée     Le gouvernement et les parlementaires ont introduit au dernier moment dans le proj ...
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